Le contrat de bail à cheptel est un contrat par lequel l’une des Parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles. Il y a plusieurs sortes de cheptels :
- le cheptel simple ou ordinaire ;
- le cheptel à moitié ;
- le cheptel donné par le propriétaire à son fermier ;
- le cheptel donné par le propriétaire au colon paritaire.
On peut donner à cheptel toute espèce d’animaux susceptibles de croît ou de profit pour l’agriculture ou le commerce.
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les présentes dispositions.
Articles 1800, 1801, 1802 et 1803 du Code Civil