ARTICLE 7
La visite médicale journalière des travailleurs malades est obligatoire dans toute entreprise ou tout établissement comptant au moins cent travailleurs.
Cette visite est organisée dans les locaux sanitaires de l’entreprise ou de l’établissement après l’appel ou dès le début du travail.
ARTICLE 8
Dans toute entreprise ou tout établissement qui ne comporte pas la présence permanente d’un médecin, la visite est effectuée par un infirmier diplômé d’Etat.
L’employeur est tenu de faire effectuer à ses frais à la diligence du médecin du travail de l’entreprise :
- la visite médicale d’embauche ;
- l’examen médical périodique de tous les travailleurs de l’entreprise ou de l’établissement. Cette visite est obligatoire au moins une fois par an.
Elle doit être effectuée à une fréquence plus rapprochée pour certaines catégories de travailleurs.
Un arrêté du Ministre chargé du Travail précise les modalités d’exécution des visites médicales rapprochées :
- l’examen médical des femmes enceintes et des enfants dans les conditions prévues à l’article 23.13 nouveau du Code du travail, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces ;
- l’examen médical des travailleurs engagés pour une durée déterminée supérieure à trois (3) mois dont le contrat de travail nécessite l’installation hors de leur lieu de résidence habituelle ;
- l’examen médical de reprise du travail des travailleurs, dont le contrat a été suspendu pour cause de maladie ou d’accident du travail. Cet examen est obligatoire après une absence de plus d’un (1) mois ou en cas d’absences discontinues totalisant plus de quinze (15) jours dans le courant d’un semestre, en vue d’apprécier l’aptitude du travailleur à tenir son poste de travail.
Les visites médicales prévues au présent article sont effectuées par le
médecin du travail de l’entreprise ou de l’établissement. S’il n’en existe pas, elles sont confiées à un médecin du travail indépendant.
Les dispositions du présent article ·sont applicables quels que soient l’importance de l’entreprise ou de l’établissement et le nombre des travailleurs employés.
Le temps des visites médicales est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.