DECRET N° 2026-207 DU 15 AVRIL 2026 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL

(DECRET N° 2026-207 DU 15 AVRIL 2026 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL)

CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE (ART. 1)

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

SECTION 1 : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR (ART. 2 – 6)

SECTION 2 : OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS (ART. 7 – 8)

CHAPITRE III : MESURES GENERALES D’HYGIENE

SECTION 1 : NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX DE TRAVAIL (ART. 9 – 10)

SECTION 2 : AERATION ET VENTILATION (ART. 11 – 34)

SECTION 3 : ASSAINISSEMENT (ART. 35 – 36)

SECTION 4 : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE CONTRE LES RISQUES DE MALADIES, A L’EXCEPTION DES AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RADIATIONS NUISIBLES (ART. 37 – 44)

SECTION 5 : INSTALLATIONS A USAGE PERSONNEL DES TRAVAILLEURS (ART. 45 – 64)

CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES (ART. 65 – 66)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (ART. 67 – 68)