L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE

(DECRET N° 2021-301 DU 16 JUIN 2021 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 4)

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX DE HASARD (ART. 5 – 25)

CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX DE HASARD (ART. 26 – 30)

CHAPITRE 4 : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX DE HASARD (ART. 31 – 35)

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE (ART. 36 – 38)