ARTICLE 14
L’Etat a l’obligation de protéger et de promouvoir les droits de l’Homme et les libertés fondamentales et de s’assurer de leur effectivité.
ARTICLE 15
L’Etat a l’obligation de faciliter l’exercice des activités des défenseurs des droits de l’Homme notamment par :
- l’accès de ceux-ci aux lieux de détention dans le respect des lois en vigueur ;
- l’accès de ceux-ci aux informations nécessaires à leurs activités;
- l’information de l’opinion par ceux-ci de tout cas de violation des droits de l’Homme.
ARTICLE 16
L’Etat doit garantir la confidentialité des sources d’information des défenseurs des droits de l’Homme.
ARTICLE 17
L’Etat assure la protection des défenseurs des droits de l’Homme et des membres de leurs familles en cas de risque ou de danger dans l’exercice de leurs activités,
ARTICLE 18
L’Etat doit veiller à ce que les violations commises contre les défenseurs des droits de l’Homme soient punies conformément aux lois et règlements en vigueur.