ARTICLE 1
Il est institué, dans l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels, un diplôme professionnel dénommé Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM.
ARTICLE 2
Le Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM est un diplôme de formation professionnelle qui atteste des compétences professionnelles, technologiques et générales acquises par un individu, à l’issue d’une formation professionnelle initiale par apprentissage traditionnel ou informel.
ARTICLE 3
Le CQM vise à :
- valoriser les formations par apprentissage traditionnel ou informel;
- développer les compétences professionnelles des apprentis et des professionnels de tous les secteurs d’activités concernés;
- favoriser l’insertion et l’intégration professionnelles des apprentis;
- renforcer l’employabilité dans le secteur productif;
- contribuer à la normalisation des parcours de formation et à l’harmonisation des contenus des formations dans les unités et entreprises pratiquant l’apprentissage traditionnel ou informel ;
- contribuer à l’adaptation des formations à l’évolution des métiers dans les secteurs de l’artisanat, de la culture et de tout autre secteur d’activité concerné ;
- contribuer à la professionnalisation du secteur de l’artisanat, du secteur de la culture et de tout autre secteur concerné ;
- contribuer au développement de la performance des entreprises;
- reconnaître officiellement les compétences acquises par la voie de l’apprentissage traditionnel ou informel.
ARTICLE 4
Le ministère en charge de la Formation professionnelle délivre le CQM après un examen national officiel.
Il assure la mise en œuvre, la certification et l’évaluation du CQM, en liaison avec le ministère en charge de l’Insertion professionnelle et de l’Emploi des Jeunes, le ministère en charge de l’Artisanat, le ministère en charge de la Culture, la Chambre nationale des métiers et tous les autres acteurs concernés.
ARTICLE 5
Le CQM remplace les attestations de fin d’apprentissage délivrées aux apprentis.
Les détenteurs d’anciennes attestations de fin d’apprentissage peuvent requérir la délivrance du CQM, selon des modalités particulières définies par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.