ARTICLE 252
Les consommateurs ont le droit et la liberté de se regrouper en associations ou organisations de consommateurs.
Les associations ou organisations de consommateurs ont exclusivement pour objet, l’étude, la défense des droits et la protection des intérêts économiques, matériels et moraux des consommateurs, ainsi que la promotion du développement humain.
Les associations ou organisations de consommateurs représentatives doivent être associées à la prise des décisions concernant la promotion ou la protection des droits et intérêts du consommateur. A ce titre, elles peuvent, notamment, participer aux structures formelles ou informelles créées par l’Etat ou les collectivités publiques pour ce faire.
ARTICLE 253
Les conditions de représentativité des associations ou organisations de consommateurs sur le plan national ou local ainsi que les conditions de retrait de cette représentativité sont fixées par décret.
Les associations ou organisations de consommateurs représentatives peuvent représenter les intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès des autorités judiciaires ou administratives, ainsi qu’auprès des fournisseurs et prestataires des secteurs public et privé.