Le processus d’admission des investissements étrangers varie selon le droit interne des Etats, exclusivement compétents pour juger et décider de l’admission de ces investissements sur leur territoire au regard, bien évidemment, de leurs intérêts nationaux.
Les Etats parties au Traité OHADA ont ainsi, en vertu de cette règle coutumière, édicté des normes propres à leurs ordres juridiques internes, en adoptant des Codes ou Chartes d’investissements dont certains, à titre illustratifs, serviront, en l’espèce, de boussoles, de référence.
Toutefois, il n’est pas exclu que les Etats, quoiqu’exclusivement compétents dans l’admission des investissements étrangers sur leurs territoires respectifs, diluent librement la portée de cette règle à travers des TBI.