ARRÊT N° 1544 DU 28 OCTOBRE 1988 (CAA) – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

PROCEDURE – POURVOI EN CASSATION – DESISTEMENT – CONSEQUENCE

DESISTEMENT

 

La COUR,

Attendu que AA s’est pourvu le 28 février 1989 en cassation d’un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la Cour d’Appel d’Abidjan à son préjudice et au profit de la Dame AT ;

Attendu qu’à la date du 23 février 1990, il a déclaré par l’organe de son conseil Maître C…se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Attendu que le désistement est pur et simple et que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à AA de son désistement ;

Dit n’y avoir lieu à amende ;

Condamne le demandeur aux frais liquidés à la somme de :

PRESIDENT : M. FADIKA