ARTICLE 14
La fonction du gestionnaire du patrimoine cesse à la nomination d’un nouveau gestionnaire du patrimoine.
Cette cessation de fonction donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de remise de service.
En cas de décès, d’absence irrégulière ou d’empêchement absolu, l’ordonnateur habilite un gestionnaire du patrimoine pour la continuité du service, en attendant la nomination d’un nouveau gestionnaire.