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(DÉCRET N° 2023-567 DU 7 JUIN 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE BOULANGERIE) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE CHAPITRE 3 : CONDITIONS D’OUVERTURE D’UNE BOULANGERIE CHAPITRE 4 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS D’HYGIENE |