TEXTE UNIQUE

« TEXTE UNIQUE »

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01°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
(LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016 – 2000 –  1960 ET 1959)

02°) LE CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

03°) LE CODE ELECTORAL ET LA CEI

04°) LE CODE CIVIL

05°) LE CODE DU TRAVAIL
(LA CONVENTION COLLECTIVE – LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE)

06°) LE CODE PENAL

07°) LE CODE DE PROCEDURE PENALE

08°) LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

09°) LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE

10°) LE CODE DES DOUANES

11°) LE CODE DES MARCHES PUBLICS

12°) LE CODE MINIER

13°) LE CODE PETROLIER

14°) LE CODE DE l’ELECTRICITE

15°) LE CODE DE L’AVIATION CIVILE

16°) LE CODE MARITIME

17°) LE CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE

18°) LE CODE DU TOURISME

19°) LE CODE DE L’EAU

20°) LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

21°) LE CODE FORESTIER

22°) LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

23°) LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

24°) LE CODE DU SPORT

25°) LE CODE DES INVESTISSEMENTS

26°) LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET CONTRE L’ALCOOLISME

27°) LE CODE DES POSTES

28°) LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

29°) LES JURIDICTIONS SUPRÊMES

30°) LE DROIT DES PERSONNES

31°) LE DROIT DE LA FAMILLE

32°) LE DROIT FONCIER RURAL

33°) LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
(ET LE STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE – LE STATUT DU CORPS PREFECTORAL – LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L’ETAT – LE STATUT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

34°) LES REGIMES J. DE LA COMMUNICATION AUDIO. ET DE LA PRESSE

35°) LES TELECOMMUNICATIONS/TIC

36°) LA REGLEMENTATION BANCAIRE
(ET LE DROIT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES)

37°) LE DROIT DES SOCIETES
(SOCIETES D’ETAT – EPN – SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE – SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)

38°) LE DROIT D’AUTEUR – DES DROITS VOISINS ET L’INDUSTRIE DU LIVRE

39°) LE DROIT DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
(LE STATUT DE LA MAGISTRATURE – LE STATUT DES GREFFIERS – LA PROFESSION DES AVOCATS – LE STATUT DU NOTARIAT – LE STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE – LE CONSEIL JURIDIQUE – ET LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE)

40°) LE DROIT DES PROFESSIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE
(LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE – LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE LE STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE)

41°) LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE EN CÔTE D’IVOIRE
(ET LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE – L’EXERCICE ET L’ORGANISATION DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLES – L’ORDRE DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS)

42°) LE DROIT DES PARTIS POLITIQUES ET DES ASSOCIATIONS

43°) LE DROIT DE LA PROTECTION DES PERSONNES – DES DONNEES ET DES BIENS
(LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE – LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE – LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES – LA CONCURRENCE – LA CONSOMMATION)

44°) LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

45°) LES IMPÔTS – TAXES ET REGIMES D’IMPOSITION / LES CONTRAVENTIONS ET AMENDES EN MATIERE ROUTIERE