TITRE II : COMPETENCES DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN (2014)

ARTICLE 4

Dans le respect de l’intégrité territoriale, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales, le District Autonome d’Abidjan a pour compétences :

  • la protection de l’environnement ;
  • la planification de l’aménagement du territoire du District Autonome ;
  • la lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation ;
  • la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;
  • la lutte contre l’insécurité ;
  • la protection et la promotion des traditions et coutumes.

 

ARTICLE 5

Le District Autonome d’Abidjan peut engager des actions complémentaires à celles de l’Etat et des collectivités territoriales de son ressort dans les domaines et conditions fixés par la loi.

 

ARTICLE 6

Le District Autonome d’Abidjan peut conclure toutes conventions avec l’Etat, d’autres collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ou les organismes privés pour mener avec eux des actions relevant de leur compétence.

 

ARTICLE 7

Le District Autonome d’Abidjan peut conclure toutes conventions de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés étrangers ou internationaux, dans un cadre général défini par l’Etat.

 

ARTICLE 8 NOUVEAU
(ORDONNANCE N° 2022-584 DU 3 AOÛT 2022)

Le Conseil du district autonome comprend des membres répartis comme suit :

  • un tiers composé de personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques du district autonome, des représentants des associations de développement ainsi que de personnalités dudit district reconnues pour leur compétence. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres ;
  • deux tiers désignés au sein des Conseils régionaux et des Conseils municipaux des communes qui composent le district autonome, sur la base des tableaux desdits Conseils.