La cessation définitive de fonctions entraînant perte de la qualité de fonctionnaire résulte :
1°) de la démission ;
2°) du licenciement ;
3°) de la révocation ;
4°) de l’admission à la retraite ;
5°) du décès.
Article 105 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique