03 – Qui engage les agents contractuels membres d’un Cabinet ministériel ?

Les agents contractuels membres de Cabinet ministériel sont engagés par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique après leur nomination dans les fonctions concernées.

Des décrets pris en Conseil des Ministres fixent les modalités d’engagement des agents contractuels.

Article 18 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique