En 1948, au cours de l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide, l’Assemblée générale des Nations-Unies exploite l’idée de l’instauration d’une Cour de justice universelle permanente.
Cependant, avec les confrontations idéologiques et politiques des deux blocs, les Etats-Unis d’Amérique et l’URSS de 1947 à 1990 appelée « guerre froide », le projet de création d’une Cour de justice internationale devient impossible et c’est seulement le 17 juillet 1998 à Rome en Italie, que la Conférence diplomatique des Nations Unies a permis l’adoption d’une Cour de Justice internationale permanente baptisée « Statut de Rome ».
Aujourd’hui, en 2016, 124 Etats sont signataires du Statut de Rome.
Polémique :
Sur les neuf (9) affaires sous enquêtes depuis 2004 à la Cour pénale internationale, huit (8) sont dirigées vers les Etats africains et une est diligentée contre la Géorgie, pays située simultanément en Europe de l’Est et en Asie.
Or, trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ; Organisme autorisé à saisir la Cour pénale internationale ne sont pas signataires du Traité de Rome. Il s’agit de :
la Chine. Ce pays n’a pas signé le traité du Statut Rome et ne l’a pas ratifié non plus parce qu’elle déclare que la Cour pénale internationale ne respecte pas les principes de souveraineté des Etats ;
la Russie. Elle a signé le traité du Statut de Rome en 2000 sans le ratifier et a retiré sa signature le 16 novembre 2016. La Russie reproche à la Cour pénale internationale de ne pas être « véritablement indépendante » ; de n’avoir pas été à la hauteur des espoirs suscités et d’être une Institution coûteuse qui, en quatorze (14) ans de fonctionnement avec seulement quatre (4) verdicts rendus, elle a englouti un milliard de dollars ou 621 milliards 343 millions 709 mille 702 Francs CFA ;
les Etats-Unis d’Amérique. Le 18 décembre 2000, Georges Bush gagne les élections présidentielles américaines mais sa prise de fonction est fixée au 20 janvier 2001. Dans ce laps de temps, le Président sortant, Bill Clinton signe, le 31 décembre 2000, le traité du Statut de Rome dont la fermeture des adhésions est fixée au même jour, le 31 décembre 2000.
Lorsque le Président Georges Bush prend fonction, il annule, le 06 mai 2002, la signature des Etats-Unis d’Amérique, avant l’entrée en vigueur du traité du Statut de Rome prévu pour le 1er juillet 2002. En dépit du retrait de la signature des Etats-Unis d’Amérique, le Président américain, Georges Bush œuvre contre la Cour pénale internationale et fait adopter, en août 2002, la loi, « Americain Servicemembers’ Protection Act » (ASPA) ou « Loi de protection des ressortissants américains ». Avec l’ASPA les Etats-Unis d’Amérique imposent que lors des missions de maintien de la paix dans le monde, l’immunité entière de tous les ressortissants américains soit garantie.
Seuls la France et le Royaume-Uni ont ratifié le Statu de Rome.
Au vu de tout ce qui précède, les Etats africains, parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont décidé de se retirer de cette Institution internationale.