09 – Comment sont attribués les emplacements d’affichage relatif à l’élection ?

Tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats.

Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes qui doivent être formulées au plus tard le huitième jour avant celui du scrutin.

Article 7 du décret n° 95-568 du 26 juillet 1995 portant organisation de la propagande électorale