RECUSATION 01 – Qu’est-ce que récuser un juge ? 02 – Pour quelles causes un juge peut être récusé ? 03 – A qui doit-on adresser sa requête de récusation d’un juge ? 04 – Peut-on récuser les magistrats du ministère public? 05 – Que doit comporter la requête de récusation ? 06 – Quel est le montant à consigner pour qu’une demande de récusation soit recevable ? 07 – Est-il permis de procéder volontairement devant une Cour et demander la récusation ? 08 – Est-ce le premier Président qui est habilité à notifier la requête dont il a été saisi au Président de la juridiction à laquelle appartient le magistrat récusé ? 09 – Une requête en récusation dessaisit-il le magistrat dont la récusation est demandée ? 10 – Le premier Président reçoit-il le mémoire complémentaire du magistrat dont la récusation est proposée ? 11 – Le juge récusé est-il autorisé à exercer un recours contre l’ordonnance statuant sur sa récusation ? 12 – Peut-on récuser le premier Président de la Cour d’Appel ? 13 – Le Président de la Cour de cassation peut-il ordonner qu’il soit sursis à la continuation d’une procédure de récusation? 14 – Qu’encourt le demandeur qui voit sa demande de récusation rejetée ? 15 – Que doit faire le juge qui estime qu’il existe à son encontre une cause de récusation ?
