45 – LE FAUX

01 – Qu’est-ce qu’un faux dans une procédure pénale ? 02 – Que fait le Procureur de la République lorsqu’il a connaissance qu’une pièce arguée de faux figure dans un dossier ? 03 – La pièce arguée de faux est-elle remise à son auteur ? 04 – Le juge d’instruction peut-il demander de saisir des pièces de comparaison lorsqu’il y a un faux dans un dossier ? 05 – Le dépositaire public d’une pièce arguée de faux est-il tenu de la remettre ? 06 – Que se passe-t-il lorsqu’au cours d’une audience d’un tribunal une pièce de la procédure est arguée de faux ?