LE FAUX

01 – Qu’est-ce qu’un faux?

02 – Que fait le Procureur de la République lorsqu’il a connaissance qu’une pièce arguée de faux figure dans un dossier ?

03 – La pièce arguée de faux est-elle remise à son auteur ?

04 – Le juge d’instruction peut-il demander de saisir des pièces de comparaison lorsqu’il y a un faux dans un dossier ?

05 – Le dépositaire public d’une pièce arguée de faux est-il tenu de les remettre ?

06 – Que se passe-t-il lorsqu’au cours d’une audience d’un tribunal une pièce de la procédure est arguée de faux ?