L’EXECUTION DES SENTENCES PENALES  

01 – Qui poursuit l’exécution d’une sentence pénale  ?

02 – Le Procureur de la République et le Procureur général ont-t-ils le droit de requérir l’assistance de la force publique à l’effet d’assurer l’exécution d’une sentence pénale?

03 – Quel est l’avantage pour le condamné qui renonce aux voies de recours contre son jugement?

04 – Devant quelle juridiction les incidents contentieux relatifs à l’exécution d’une sentence pénale sont-ils portés?

05 – La juridiction saisie peut-elle donner commission rogatoire au Président du tribunal le plus proche du lieu de détention d’un condamné ?