27 – L’APPEL DES JUGEMENTS CORRECTIONNELS

01 – Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent-ils être attaqués? 02 – A quel moment est-il statué sur l’appel contre les jugements avant-dire-droit des incidents et exceptions ? 03 – Où porte-t-on l’appel en matière correctionnelle ? 04 – A qui appartient la faculté d’appeler devant le tribunal correctionnel ? 05 – Le prévenu peut-il abandonner volontairement son appel ? 06 – Quel est le délai pour faire son appel devant le tribunal correctionnel ? 07 – A partir de quand débute un jugement rendu par défaut ou par itératif défaut? 08 – Le délai d’appel pour une demande de mise en liberté est-il bref ? 09 – Où s’effectue l’appel en matière correctionnelle ? 10 – Comment un détenu doit exercer son recours en appel ? 11 – Une requête contenant les moyens d’appel est-elle autorisée à l’appelant ? 12 – Le Procureur général forme-t-il son appel dans le même délai que les autres appelants? 13 – Est-il sursis à l’exécution d’un jugement pendant les délais d’appel ? 14 – L’affaire est-elle dévolue à la Cour d’Appel au delà de l’acte d’appel ? 15 – Quelle est la composition de la chambre des appels correctionnels ? 16 – Quand sont déterminés le nombre et la date des audiences correctionnelles ? 17 – Comment les règles édictées pour le tribunal correctionnel sont applicables devant la Cour d’Appel ? 18 – L’appel est-il jugé à l’audience sur le rapport oral d’un membre de la formation de jugement? 19 – Quand la Cour déclare-t-elle irrecevable un appel ? 20 – Un appel du ministère public peut-il entraîner la confirmation ou l’infirmation d’une décision de la Cour ? 21 – Comment un jugement réformé est renvoyé à des fins de la poursuite? 22 – Que décide le juge lorsqu’un jugement est réformé? 23 – Un jugement peut-il être annulé ?