01 – Est-il possible de faire appel d’un jugement de simple police ?

Oui.

La faculté d’appeler appartient au prévenu, à la personne civilement responsable, au procureur de la République, lorsque le jugement prononce une peine d’emprisonnement ou une peine d’amende supérieure à 100.000 francs.

Lorsque des dommages et intérêts ont été alloués, la faculté d’appeler appartient également au prévenu et à la personne civilement responsable.

Cette faculté appartient dans tous les cas à la partie civile quant à ses intérêts civils seulement.

Dans les affaires poursuivies à la requête de l’administration des Eaux et Forêts, l’appel est toujours possible de la part de toutes les parties, quelles que soient la nature et l’importance des condamnations.

Le Procureur général peut faire appel de tous les jugements rendus en matière de simple police.

Article 581 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale