Oui.
La Chambre d’instruction peut, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées à l’officier de police judiciaire par ses supérieurs hiérarchiques, lui adresser des observations ou décider qu’il ne peut, soit temporairement, soit définitivement, exercer ses fonctions d’officier de police judiciaire et de délégué du juge d’instruction sur tout l’ensemble du territoire de la République.
Si la Chambre d’instruction estime que l’officier de police judiciaire a commis une infraction à la loi pénale, elle ordonne en outre la transmission du dossier au procureur général à toutes fins qu’il appartiendra.
Les décisions prises par la Chambre d’instruction contre les officiers de police judiciaire sont notifiées, à la diligence du Procureur général, aux autorités dont ils dépendent.
Articles 258, 259 et 260 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale