02 – Quelles sont les missions de l’avocat ?

Un avocat est un auxiliaire et un spécialiste du Droit qui maîtrise la pratique juridique et judiciaire.

L’avocat détermine donc le droit applicable, la conduite à tenir et le choix de la procédure en vue d’assurer la sauvegarde des intérêts de son client.

L’avocat a diverses missions, notamment celles où :

A – L’avocat a le monopole :

1°) de la plaidoirie ;

2°) de la postulation

3°) de la représentation des sociétés devant la Cour d’Appel ;

4°) de la représentation de toutes les parties devant la Cour Suprême…

B – L’avocat praticien du Droit :

1°) rédige les requêtes et mémoires en cassation ;

2°) donne des consultations, c’est à dire des avis juridiques approfondis…

C – L’avocat conseille l’entrepreneur :

1°) dans le choix du type d’activité (commerciale, artisanale, libérales ou autres…) ;

2°) dans le choix de la forme sociale de l’entreprise ( Entreprise individuelle, SARL, SA, SCS, SNC…) ;

3°) dans le choix du statut fiscal de l’entreprise (régime d’imposition à la TVA… ) ;

4°) dans le choix de son implantation (domiciliation, locaux, zones franches) ;

5°) dans le choix de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…);

6°) dans sa gestion courante (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…) ;

7°) la modification de ses structures (augmentations ou réductions du capital, fusions, scissions, apports…

D – L’avocat valide et rédige tous les actes lies à la création d’entreprise :

1°) les statuts ;

2°) les pactes d’honoraires ;

3°) les déclarations fiscales ;

4°) les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé ;

5°) les baux commerciaux ;

6°) les contrats de travail ;

7°) les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles…

E – Par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours au contentieux, l’Avocat défend l’entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs :

1°) Clients ;

2°) Fournisseurs ;

3°) Bailleurs ;

4°) Concurrents ;

5°) Administrations ;

6°) Organismes de prévoyance et de santé ;

7°) Salariés.

F – L’avocat participe à la décision de reprise d’une entreprise, qu’elle soit ou non en difficulté, à travers :

2°) l’analyse des bilans et comptes annexes des dernières années ;

3°) la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle;

4°) la vérification de l’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur ;

5°) l’examen de la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…) ;

6°) l’étude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients.

G – L’avocat élabore le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veille à son bon déroulement :

1°) bilan personnel et patrimonial du (ou des) dirigeant(s) ;

2°) diagnostic de l’entreprise et ajustements nécessaires ;

3°) évaluation de l’entreprise ;

4°) élaboration du projet de transmission ;

5°) aide à la sélection d’un repreneur ;

6°) négociation et rédaction d’un protocole ;

7°) accompagnement pendant la transition…