Un avocat est un auxiliaire et un spécialiste du Droit qui maîtrise la pratique juridique et judiciaire.
L’avocat détermine donc le droit applicable, la conduite à tenir et le choix de la procédure en vue d’assurer la sauvegarde des intérêts de son client.
L’avocat a diverses missions, notamment celles où :
A – L’avocat a le monopole :
1°) de la plaidoirie ;
2°) de la postulation
3°) de la représentation des sociétés devant la Cour d’Appel ;
4°) de la représentation de toutes les parties devant la Cour Suprême…
B – L’avocat praticien du Droit :
1°) rédige les requêtes et mémoires en cassation ;
2°) donne des consultations, c’est à dire des avis juridiques approfondis…
C – L’avocat conseille l’entrepreneur :
1°) dans le choix du type d’activité (commerciale, artisanale, libérales ou autres…) ;
2°) dans le choix de la forme sociale de l’entreprise ( Entreprise individuelle, SARL, SA, SCS, SNC…) ;
3°) dans le choix du statut fiscal de l’entreprise (régime d’imposition à la TVA… ) ;
4°) dans le choix de son implantation (domiciliation, locaux, zones franches) ;
5°) dans le choix de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…);
6°) dans sa gestion courante (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…) ;
7°) la modification de ses structures (augmentations ou réductions du capital, fusions, scissions, apports…
D – L’avocat valide et rédige tous les actes lies à la création d’entreprise :
1°) les statuts ;
2°) les pactes d’honoraires ;
3°) les déclarations fiscales ;
4°) les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé ;
5°) les baux commerciaux ;
6°) les contrats de travail ;
7°) les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles…
E – Par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours au contentieux, l’Avocat défend l’entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs :
1°) Clients ;
2°) Fournisseurs ;
3°) Bailleurs ;
4°) Concurrents ;
5°) Administrations ;
6°) Organismes de prévoyance et de santé ;
7°) Salariés.
F – L’avocat participe à la décision de reprise d’une entreprise, qu’elle soit ou non en difficulté, à travers :
2°) l’analyse des bilans et comptes annexes des dernières années ;
3°) la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle;
4°) la vérification de l’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur ;
5°) l’examen de la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…) ;
6°) l’étude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients.
G – L’avocat élabore le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veille à son bon déroulement :
1°) bilan personnel et patrimonial du (ou des) dirigeant(s) ;
2°) diagnostic de l’entreprise et ajustements nécessaires ;
3°) évaluation de l’entreprise ;
4°) élaboration du projet de transmission ;
5°) aide à la sélection d’un repreneur ;
6°) négociation et rédaction d’un protocole ;
7°) accompagnement pendant la transition…