LA DETENTION PREVENTIVE

01 – La détention préventive est-elle une mesure normale ?

02 – L’officier de police judiciaire peut-il appréhender la personne placée sous contrôle judiciaire qui a manqué à ses obligations ?

03 – A quelle condition la détention préventive est ordonnée ?

04 – La durée de la détention préventive compte-t-elle dans la durée de la peine de privation de liberté temporaire ?

05 – Un titre de détention préventive vaut-il pièce d’exécution d’une peine?

06 – Comment se fait la prolongation de la détention préventive ?

07 – La détention préventive doit-elle être enfermée dans un délai raisonnable?

08 – Que doit faire le juge d’instruction lorsqu’il ordonne la détention préventive de l’inculpé ?

09 – Quelle est la durée de la détention préventive en matière correctionnelle ?

10 – Une nouvelle prolongation de six (6) mois peut-elle être admise par le juge d’instruction pour une infraction en matière correctionnelle ?

11 – Quelle est la procédure exigée du juge d’instruction qui souhaite proroger la détention préventive ?

12 – La personne inculpée pour un délit peut-elle faire plus d’une (1) année en détention préventive ?

13 – Quelle est la durée de la détention préventive en matière criminelle ?

14 – La prorogation d’une détention préventive pour une infraction criminelle peut-elle excéder huit (8) mois ?

15 – La durée d’une détention préventive est-elle exposée à une prolongation à titre exceptionnel ?

16 – La requête du juge d’instruction de poursuivre une information doit-elle comporter les raisons qui justifient cette demande ?

17 – La personne placée en détention préventive est-elle interdite de recevoir des visites sur son lieu de détention ?

18 – Arrive-t-il que le juge d’instruction prescrive à l’encontre d’une personne en détention préventive l’interdiction de communiquer ?

19 – Qui autorise à la personne placée en détention préventive à recevoir des visites ?

20 – Le conjoint et les enfants de la personne en détention préventive peuvent-ils se voir refuser la visite  de leur proche ?

21 – Le juge d’instruction peut-il prescrire que l’inculpé soit soumis à l’isolement ?

22 – Qui peut ordonner la mise en liberté de l’inculpé ?

23 – L’inculpé placé en détention préventive a-t-il une période précise pour demander sa mise en liberté ?

24 – Comment l’inculpé adresse sa demande de mise en liberté au juge d’instruction ?

25 – Le Chef d’établissement pénitentiaire qui ne transmet pas la demande de mise en liberté de l’inculpé détenu est-il puni ?

26 – Quel délai est accordé au juge d’instruction pour prendre ses réquisitions sur la demande de mise en liberté de l’inculpé ?

27 – La partie civile doit-elle être informée d’une demande de mise en liberté de l’inculpé ?

28 – Quel délai est imparti au juge d’instruction pour statuer sur une demande de mise en liberté ?

29 – Chaque inculpé n’a-t-il droit qu’à une seule demande de mise en liberté ?

30 – La mise en liberté accordée peut-elle être assortie de mesures de contrôle judiciaire ?

31 – Qu’encourt le juge d’instruction qui ne statue pas dans le délai prescrit ?

32 – Qui est compétent pour statuer sur une demande de mise en liberté provisoire ?

33 – Dans quel délai le prévenu détenu et renvoyé devant le tribunal correctionnel doit-il comparaître ?

34 – Les parties et leurs conseils sont-ils convoqués lorsqu’une juridiction de jugement est saisie d’une demande de mise en liberté ?

35 – La juridiction appelée à statuer sur une demande de mise en liberté entend-elle le ministère public ou le prévenu avant de se prononcer ?

36 – Quel délai est accordé à la Chambre des appels correctionnels ou la Chambre criminelle de la Cour d’Appel pour statuer sur la demande de la personne jugée en second ressort et qui a formé un pourvoi en cassation ?

37 – Qu’est-ce que le juge d’instruction exige d’un inculpé avant sa mise en liberté?

38 – Une autorisation de sortie peut-elle être accordée à l’inculpé détenu ?

39 – Comment doit être faite la demande de l’inculpé lorsqu’il entend saisir la Chambre d’instruction ?

40 – Qui est autorisé à ordonner une mise en liberté immédiate ?

41 – Arrive-t-il que le Procureur général s’oppose à la mise en liberté de l’inculpé ?

42 – La personne qui a bénéficié d’une mise en liberté ne peut-elle se voir décerner à nouveau un mandat ?

43 – La mise en liberté peut-elle être subordonnée au versement d’une caution ?

44 – Comment le cautionnement garantit une mise en liberté?

45 – Quelle est la forme du cautionnement pour une demande de mise en liberté ?

46 – A quelle condition une partie du cautionnement est restituée ?

47 – Que se passe-t-il lorsque l’inculpé n’a pas respecté les obligations prescrites dans le cadre d’une demande de mise en liberté ?

48 – A quoi sert la deuxième partie du cautionnement versée pour une demande de mise en liberté ?

49 – La loi peut-elle obliger le juge d’instruction à ordonner la mise en liberté immédiate d’une personne placée en détention préventive ?