17 – LA DETENTION PREVENTIVE

01 – La détention préventive est-elle une mesure normale ? 02 – L’officier de police judiciaire peut-il appréhender une personne placée sous contrôle judiciaire qui a manqué à ses obligations ? 03 – A quelle condition la détention préventive est ordonnée ? 04 – La durée de la détention préventive compte-t-elle dans la durée de la peine de privation de liberté temporaire ? 05 – Un titre de détention préventive vaut-il pièce d’exécution d’une peine? 06 – Comment se fait la prolongation d’une détention préventive ? 07 – La détention préventive doit-elle être enfermée dans un délai raisonnable? 08 – Que doit faire le juge d’instruction lorsqu’il ordonne la détention préventive de l’inculpé ? 09 – Quelle est la durée de la détention préventive en matière correctionnelle ? 10 – Une nouvelle prolongation de six (6) mois peut-elle être admise par le juge d’instruction pour une infraction en matière correctionnelle ? 11 – Quelle procédure doit suivre le juge d’instruction pour proroger une détention préventive ? 12 – La personne inculpée pour un délit peut-elle faire plus d’une (1) année en détention préventive ? 13 – Quelle est la durée d’une détention préventive en matière criminelle ? 14 – La prorogation d’une détention préventive pour une infraction criminelle peut-elle excéder huit (8) mois ? 15 – La durée d’une détention préventive est-elle exposée à une prolongation à titre exceptionnel ? 16 – La requête du juge d’instruction de poursuivre une information doit-elle comporter les raisons qui justifient cette demande ? 17 – La personne placée en détention préventive est-elle interdite de recevoir des visites sur son lieu de détention ? 18 – Arrive-t-il que le juge d’instruction prescrive à l’encontre d’une personne en détention préventive l’interdiction de communiquer ? 19 – Qui autorise à la personne placée en détention préventive à recevoir des visites ? 20 – Le conjoint et les enfants de la personne en détention préventive peuvent-ils se voir refuser la visite  de leur proche en détention préventive ? 21 – Le juge d’instruction peut-il prescrire qu’un inculpé soit soumis à l’isolement ? 22 – Qui peut ordonner la mise en liberté d’un inculpé ? 23 – Un inculpé placé en détention préventive a-t-il une période précise pour demander sa mise en liberté ? 24 – Comment l’inculpé adresse sa demande de mise en liberté au juge d’instruction ? 25 – Le Chef d’établissement pénitentiaire qui ne transmet pas la demande de mise en liberté de l’inculpé détenu est-il puni ? 26 – Quel délai est accordé au juge d’instruction pour prendre ses réquisitions sur la demande de mise en liberté d’un inculpé ? 27 – La partie civile doit-elle être informée d’une demande de mise en liberté de l’inculpé ? 28 – Quel délai est imparti au juge d’instruction pour statuer sur une demande de mise en liberté ? 29 – Chaque inculpé n’a-t-il droit qu’à une seule demande de mise en liberté ? 30 – La mise en liberté accordée peut-elle être assortie de mesures de contrôle judiciaire ? 31 – Qu’encourt le juge d’instruction qui ne statue pas dans le délai prescrit ? 32 – Qui est compétent pour statuer sur une demande de mise en liberté provisoire ? 33 – Dans quel délai le prévenu détenu et renvoyé devant le tribunal correctionnel doit-il comparaître ? 34 – Les parties et leurs conseils sont-ils convoqués lorsqu’une juridiction de jugement est saisie d’une demande de mise en liberté ? 35 – La juridiction appelée à statuer sur une demande de mise en liberté entend-elle le ministère public ou le prévenu avant de se prononcer ? 36 – Quel délai est accordé à la Chambre des appels correctionnels ou la Chambre criminelle de la Cour d’Appel pour statuer sur la demande de la personne jugée en second ressort et qui a formé un pourvoi en cassation ? 37 – Qu’est-ce que le juge d’instruction exige d’un inculpé avant sa mise en liberté? 38 – Une autorisation de sortie peut-elle être accordée à l’inculpé détenu ? 39 – Comment doit être faite la demande de l’inculpé lorsqu’il entend saisir la Chambre d’instruction ? 40 – Qui est autorisé à ordonner une mise en liberté immédiate ? 41 – Arrive-t-il que le Procureur général s’oppose à la mise en liberté de l’inculpé ? 42 – La personne qui a bénéficié d’une mise en liberté ne peut-elle se voir décerner à nouveau un mandat ? 43 – La mise en liberté peut-elle être subordonnée au versement d’une caution ? 44 – Comment le cautionnement garantit une mise en liberté? 45 – Quelle est la forme du cautionnement pour une demande de mise en liberté ? 46 – A quelle condition une partie du cautionnement est restituée ? 47 – Que se passe-t-il lorsqu’un inculpé n’a pas respecté les obligations prescrites dans le cadre d’une demande de mise en liberté ? 48 – A quoi sert la deuxième partie du cautionnement versée pour une demande de mise en liberté ? 49 – La loi peut-elle obliger le juge d’instruction à ordonner la mise en liberté immédiate d’une personne placée en détention préventive ?