Oui.
Le juge répressif saisi d’une action civile pour homicide ou blessures involontaires peut, en cas de relaxe du prévenu, accorder aux parties civiles, sur leur demande, des dommages-intérêts.
En ce cas, la partie condamnée est tenue aux frais et dépens.
Elle peut néanmoins en être déchargée en tout ou partie par décision spécialement motivée.
Article 8 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale