Un à trois ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire, qui par négligence :
1°) se laisse surprendre par l’ennemi, les rebelles ou une bande armée ;
2°) se sépare de son chef en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée ;
3°) est la cause de la prise par l’ennemi, les rebelles ou une bande armée, du bâtiment, du navire ou de l’aéronef placé sous ses ordres ou à bord duquel il est embarqué.
Tout responsable de force navale ou de bâtiment a l’obligation professionnelle de porter assistance ou secours à tout bâtiment ou navire en détresse.
Tout responsable de navire ivoirien a la même obligation à l’égard des bâtiments en détresse.
Articles 561, 562 et 563 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal