02 – Coupable de sommeil en faction ?

Deux à six mois de détention militaire

La peine ci-dessus pour tout militaire coupable de sommeil en faction.

Si les faits ont lieu dans l’une de ces situations c’est-à-dire le fait commis soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d’urgence, soit en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée, soit lorsque la sécurité d’un établissement militaire, d’un navire ou d’un aéronef est en cause, la peine est :

Cinq à dix ans de détention militaire

Article 560 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal