Six mois à deux ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout pilote d’un bâtiment ou d’un navire convoyé coupable d’abandon de ce bâtiment ou navire.
Si l’abandon a lieu en présence de l’ennemi, de rebelles ou une bande armée ou en cas de danger imminent, la peine est de :
Cinq à dix ans de détention militaire
Article 503 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal