13 – Menacer avec ordre ou sous condition ?

Emprisonnement d’un à six mois
et une amende de 50.000 à 500.000 francs

La peine ci-dessus pour quiconque par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui, soit de violences, soit de destruction de tout bien et si la menace est faite avec ordre ou sous condition.

Si la menace n’est pas faite avec ordre ou sous condition ou si, assortie d’ordre ou condition, elle est orale, la peine est :

Emprisonnement de six jours à trois mois
et une amende de 50.000 à 500.000 francs

Si la menace est faite par le conjoint ou le concubin de la victime, la peine est :

Emprisonnement d’un à six mois
et une amende de 50.000 à 500.000 francs

Article 445 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal