Emprisonnement de trois mois à deux ans
et une amende de 50.000 à 500.000 francs
La peine ci-dessus pour quiconque commet un outrage public à la pudeur.
Constitue un outrage public à la pudeur, tout acte commis dans un lieu public ou ouvert au public ou par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, offensant les bonnes mœurs ou le sentiment moral des personnes qui en sont involontairement témoins et susceptible de troubler l’ordre public.
Les peines peuvent être portées au double si l’infraction est commise sur un mineur ou en présence de celui-ci.
Quiconque, publie et diffuse par le livre, la presse, la cinématographie, la radiophonie, la télévision ou par tout autre moyen, des textes, des photographies, images quelconques ou messages sonores de nature à révéler l’identité de la victime de la présente infraction est puni :
Emprisonnement de deux mois à deux ans
et une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs
ou de l’une de ces peines seulement
Articles 184, 414, 416 et 417 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal