L’amnistie est l’acte par lequel le législateur, en connaissance de cause, retire les fautes commises par l’auteur d’une infraction et oblige toute personne à ne plus en parler, sous peine de sanctions.
L’amnistie est l’acte par lequel le législateur, en connaissance de cause, retire les fautes commises par l’auteur d’une infraction et oblige toute personne à ne plus en parler, sous peine de sanctions.