04 – Le juge peut-il accorder le bénéfice des circonstances atténuantes au coupable ?

Oui.

Sauf dans les cas où la loi les exclut, le juge peut, eu égard aux circonstances, au degré de gravité des faits et à la personnalité du coupable, accorder à ce dernier le bénéfice des circonstances atténuantes.

Article 114 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal