Oui.
Le juge peut, par décision motivée, relever le condamné de tout ou partie de la privation des droits ou réduire jusqu’à un an le délai de privation des droits.
Article 72 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal
Oui.
Le juge peut, par décision motivée, relever le condamné de tout ou partie de la privation des droits ou réduire jusqu’à un an le délai de privation des droits.
Article 72 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal