LE CUMUL D’INFRACTIONS

01 – Une personne peut-elle être punie pour le même fait ?

02 – Quelles peines et mesures de sûreté sont prononcées par le juge pour la qualification des peines principales  ?

03 – Est-il possible de cumuler les peines lorsque plusieurs infractions faisant l’objet d’une même poursuite et qualifiées de crimes ou délits ont été commises par la même personne sans récidive?

04 – Comment se détermine la sévérité des peines principales ?

05 – Que prévoit la loi lorsque le juge omet de statuer sur la confusion des peines ?