Que doit faire l’employeur dès la survenance de l’accident ?

L’employeur est tenu, dès l’accident survenu :

1°) de faire assurer les soins de première urgence ;

2°) d’aviser le médecin chargé des services médicaux de l’entreprise ou, à défaut, le médecin le plus proche ;

3°) éventuellement, de diriger la victime sur le Centre médical entreprise ou interentreprises, à défaut, sur la Formation sanitaire publique ou l’Etablissement hospitalier public ou privé le plus proche du lieu de l’accident.

Article 73 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale