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DROIT FONCIER - TOUT EN UN - RECUEIL DE TEXTES DE LOIS - 936 PAGES - 20.000 FCFA - TEL. : (225) 07 08 08 08 42

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08 – L’IMMATRICULATION D’UN BIEN DU DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER

01 – Le détenteur légal d’un certificat foncier du Domaine rural est-il tenu de requérir l’immatriculation de ce bien foncier ?

02 – Quand court le délai lorsqu’il y a  cession ou morcellement d’un bien  du domaine foncier rural ?

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