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08 – L’IMMATRICULATION D’UN BIEN DU DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER

01 – Le détenteur légal d’un certificat foncier du Domaine rural est-il tenu de requérir l’immatriculation de ce bien foncier ?

02 – Quand court le délai lorsqu’il y a  cession ou morcellement d’un bien  du domaine foncier rural ?

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