Oui.
L’Etat peut, pour des motifs d’intérêt général, reprendre tout ou partie des biens domaniaux cédés à la collectivité territoriale, à charge pour lui de rembourser le prix de cession augmenté des impenses.
La reprise est autorisée par un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé du Domaine foncier urbain.
La cession ou le transfert de biens domaniaux entre collectivités territoriales est décidé par leurs organes délibérants respectifs.
Les biens domaniaux d’une collectivité territoriale doivent être inscrits au livre foncier à la requête de son Conseil.
Articles 176 et 177 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain