Que vise le schéma de structure ?

Le schéma de structure vise à doter d’outils de planification urbaine, une zone ou un quartier non couvert par un schéma directeur d’urbanisme ou par un plan d’urbanisme directeur.

Le schéma de structure comprend :

1°) un rapport ;

2°) des documents graphiques ;

3°) un règlement général d’urbanisme ;

4°) un document de programmation.

Articles 23 et 33 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain