LE DOMAINE FONCIER URBAIN DE L’ETAT

01 – En quoi consiste l’immatriculation d’un bien immeuble ?

02 – La procédure d’immatriculation des immeubles au livre foncier est-elle obligatoire ?

03 – Qui engage la procédure d’immatriculation d’un immeuble au nom de l’Etat?

04 – Est-ce l’Etat qui prend en charge les frais d’immatriculation ?

05 – A qui appartiennent les terres vacantes et sans maîtres ?

06Sur quoi portent les droits coutumiers sur les sols dans les centres urbains ?

07 – Qu’est-ce qui régi le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ?

08 – L’Etat et les établissements publics peuvent-ils acquérir des immeubles dans les mêmes conditions que les personnes privées ?

09 – Comment l’Etat accède-t-il à la propriété d’immeubles ?