LES OPERATIONS D’URBANISME

01 – Quelles sont les opérations d’urbanisme ?

02 – Comment est qualifié le périmètre de réalisation d’une opération d’urbanisme initiée par le ministère en charge de l’urbanisme ou les collectivités territoriales ?

03 – Qui doit autoriser les opérations d’urbanisme projetées par les collectivités territoriales ?

04 – Est-ce le géomètre qui établit les plans relatifs aux opérations d’urbanisme ?

05 – Qu’est-ce qui régi le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ?

06 – De quoi est précédé un aménagement foncier ?

07 – Qu’est-ce qui justifie la constitution de réserves foncières ?

08 – Qu’entend-on par réserve administrative ?

09 – Le ministre chargé de l’Urbanisme doit-il approuver tout projet d’aménagement ?

10 – Comment obtient-on le certificat de conformité d’un projet d’aménagement?

11 – Un opérateur peut-il se voir concéder la mission d’aménager des terrains ?

12 – A quoi peuvent servir les opérations de restructuration urbaine dans des quartiers ?

13 – L’Etat peut-il initier une opération de rénovation urbaine ?

14 – Qui a le droit d’initier des opérations de restauration immobilière ?

15 – Comment l’Etat initie un plan de remembrement urbain ?