Les opérations d’urbanisme sont :
1°) l’aménagement foncier urbain ;
2°) la restructuration urbaine ;
3°) la restauration immobilière ;
4°) la rénovation urbaine ;
5°) le remembrement urbain ;
6°) le lotissement ;
7°) la régularisation ;
8°) les plans de masse des opérations immobilières.
Les opérations d’urbanisme sont initiées conformément aux prescriptions du schéma directeur d’urbanisme, des plans d’urbanisme directeur, des schémas de structure et des plans d’urbanisme de détail.
Articles 60 et 61 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain