Que doivent prévoir les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme doivent prévoir des emprises de voies qui prennent en compte tout type de transport en commun de masse.

Les documents d’urbanisme prévoyant les zones d’implantation des aéroports et des aérodromes doivent tenir compte des nuisances sonores susceptibles d’être produites,

Les concessionnaires des marchés de constructions d’aéroports ou aérodromes doivent prévoir les dispositifs nécessaires pour minimiser au maximum les nuisances sonores provoquées par le trafic aéroportuaire.

Les zones industrielles sont des espaces concentrant plusieurs entreprises ayant des activités industrielles.

Articles 137, 138, 139 et 140 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain