29 – LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES

01 – Sur quoi porte un diagnostic technique immobilier ? 02 – Tout propriétaire d’immeuble doit-il constituer un dossier donnant les informations qui justifient la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble ? 03 – Quel est le délai accordé à tout propriétaire d’immeuble pour communiquer la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » ? 04 – Qu’est-ce le dossier intitulé « dossier technique cendres » en matière de construction d’immeuble ? 05 – A quoi sert le « dossier technique saturnisme » dans la construction d’immeuble ?  06 – Un dossier doit-il être produit pour justifier la conformité des immeubles avec les dispositions relatives à la présence des termites ? 07 – La production d’un dossier de diagnostic technique global annexé au contrat ou à la promesse de contrat est-elle facultative ? 08 – Quel est le risque de constituer un dossier de diagnostic technique global ? 09 – Qu’est-ce qui doit être fait en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz ?