Un maire est-il autorisé à faire exécuter d’office les mesures qui n’auraient pas été exécutées dans le délai imparti par le propriétaire de l’immeuble insalubre ?

Oui.

Dans le cas où ces mesures n’auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d’office.

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais.

Si les mesures ont à la fois conjuré l’imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur le rapport d’un homme de l’art, prend acte de leur réalisation et de leur date d’achèvement.

Si elles n’ont pas mis fin durablement au péril, le maire poursuit la procédure conformément aux présente dispositions.

Article 341 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat