La copropriété comprend trois organes que sont :
1°) l’assemblée générale ;
2°) le conseil syndical ;
3°) le syndic.
Article 386 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
La copropriété comprend trois organes que sont :
1°) l’assemblée générale ;
2°) le conseil syndical ;
3°) le syndic.
Article 386 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat