Non.
Les eaux usées doivent être traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 266 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
Non.
Les eaux usées doivent être traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 266 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat