Qui est responsable de l’exécution des ouvrages ?

L’entrepreneur est responsable de l’exécution des ouvrages sous le contrôle de l’architecte et de l’ingénieur.

Il a la responsabilité de la bonne exécution et de la finition des ouvrages.

Article 233 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat